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Procédure devant le JLD : un avocat n’en vaut pas un autre

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La Cour de cassation s’érige de nouveau en défenseur des droits des prévenus (Cass. crim., 13 févr. 2019, no 18-86559). Dans cette affaire, un prévenu avait été mis en examen pour vol qualifié et placé sous mandat de dépôt, en novembre 2016. Par la suite il avait été libéré sous contrôle judiciaire en décembre 2017. Ce contrôle ayant été révoqué, le prévenu avait de nouveau été placé en détention provisoire, en octobre 2018, par ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD).

En appel contre cette décision, le mis en examen a fait valoir que l’avocat qu’il avait choisi dans cette procédure n’avait pas assisté au débat contradictoire devant le JLD devant précéder son nouveau placement en détention. Il concluait dès lors à la nullité de l’ordonnance du JLD ordonnant cette détention. Cette argumentation a été rejetée par la cour d’appel. Pour elle, l'absence au débat contradictoire préalable de l'avocat désigné par le mis en examen pour l'assister tout au long de la procédure n'aurait pas porté atteinte aux droits de la défense. En effet, le mis en examen avait été…
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