Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

Formule de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention. Par ces motifs Statuant … (dispositif du jugement avant dire droit ou au fond) … Et attendu que … (motifs d’après les éléments de l’espèce par référence aux dispositions de l’art. 144) … Attendu en conséquence que la détention du prévenu (1) – du condamné – est nécessaire pour : – conserver les preuves ou les indices matériels (1) ; – empêcher une pression sur les témoins ou les victimes (1) ; – empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices (1) ; – protéger la…